Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
La présente politique explique comment France Networks collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site burrata-e-basta.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : France Networks (SASU) au capital de [500]
- Siège social : 8 rue du Vallat, 83440 Callian, France
- Immatriculation : [RCS Draguignan- 788 988 509] — SIREN [788 988 509 000 22]
- TVA intracommunautaire : [n° TVA intracommunautaire FR57 788 988 509]
- E-mail : contact@burrata-e-basta.fr — Téléphone : [téléphone à compléter]
Pour toute question relative à vos données : contact@burrata-e-basta.fr.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes, paiement, livraison, facturation, service après-vente | Identité, adresses, e-mail, téléphone, contenu des commandes, historique de paiement (sans données de carte) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la relation commerciale ; pièces comptables conservées 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Gestion du compte client | Identifiants, coordonnées, adresses enregistrées | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du compte ; compte inactif supprimé après 3 ans |
| Newsletter et Club (offres, drops en avant-première) | E-mail, date et preuve du consentement | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au désabonnement ou 3 ans sans interaction |
| Prospection des clients existants pour des produits analogues | E-mail, historique d’achat | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d’opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier achat |
| Réponse aux demandes de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans maximum |
| Mesure d’audience et publicité ciblée (si activées) | Identifiants de cookies, données de navigation | Consentement | 13 mois maximum ; votre choix est conservé 6 mois |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Journaux techniques, adresse IP | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée.
3. Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de France Networks et, dans la stricte limite de leurs missions, à ses sous-traitants : hébergeur du site ([www.amen.fr]), prestataires de paiement, transporteurs, outil d’envoi d’e-mails et, uniquement si vous y avez consenti, outils de mesure d’audience ou de publicité. Ces prestataires sont tenus par contrat de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Vos données ne sont jamais vendues.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne (par exemple aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sociétés certifiées) ou par des clauses contractuelles types.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints, mises à jour de sécurité, paiements traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@burrata-e-basta.fr ou par courrier à 8 rue du Vallat, 83440 Callian, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
7. Cookies
Voir notre politique cookies.